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Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques


Urbanisme - Annonce de projet du 13/09 au 04/10
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Aurel DAINA demeurant Place Général Burguet 3 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Clos de la Charmille 8 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°139K2. Le projet est de type : Construction d'une habitation unifamiliale.
Urbanisme - Enquête publique du 20/09 au 21/10/2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par SA LOTISSEMENTS DE WALLONIE, Chaussée de Charlemagne 116/1 à 4890 THIMISTER-CLERMONT. Le terrain concerné est situé Rue des Champs à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°328P, 333D. Le projet porte sur : Construction de 5 résidences globalisant 31 appartements, de 21 maisons d'habitation unifamiliales et création d'une nouvelle voirie
Urbanisme - Permis unique de classe 2 soumis à enquête publique du 09/09 au 24/09/2019
Concerne la demande de S.P.R.L. AE VALVES, Rue de Gelée 20 à 4800 Petit-Rechain en vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour la construction d'un hall de production et d'un bâtiment de bureaux pour une activité d'assemblage de vannes industrielles comprenant l'installation et l'exploitation d'un réservoir d'azote liquide à 4650 Chaineux, Avenue Mercury 10 sur les parcelle cadastrées HERVE, 4ème Division, Chaineux, Section A, n°931F pie et VERVIERS, 9ème division, Petit-Rechain, section A n° 382T pie.
Urbanisme - Permis unique de classe 2 soumis à enqupet publique du 16/09 au 01/10/2019
Concerne la demande de LONZA VERVIERS SA, Avenue des Biolleux 14 à 4800 Verviers en vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour Construire une extension au bâtiment de production de produits pharmaceutiques de base, augmenter le stock des produits inflammables et corrosifs, nocifs ou irritants et augmenter le volume d'eaux usées industrielles – Régulariser une tour d'eau de refroidissement à 4800 Verviers, Avenue des Biolleux 14 sur la parcelle cadastrée 9e division, Petit-Rechain, section A n° 349X .
ENVIRONNEMENT - Délivrance permis d'environnement - Chantier temporaire de désamiantage dans une habitation unifamiliale Avenue des Tilleuls 33 à Heusy - Consultation dossier du 09/09 au 30/09/2019
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a délivré, en séance du 3 septembre 2019, à la S.A. Bernard Construction sise rue le Marais n°14 à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET le permis d'environnement pour la mise en œuvre d’un chantier temporaire de travaux de désamiantage dans une habitation unifamiliale située Avenue des Tilleuls n°33 à 4802 HEUSY/VERVIERS.
Permis unique - Avis d'affichage après décision
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du Livre 1er du Code de l'environnement, que la Fonctionnaire déléguée et la Fonctionnaire technique ont octroyé, par arrêté du 29/08/2019 à DISCAR VERVIERS S.A. le permis unique de classe 2 pour : « Étendre les ateliers existants, étendre la zone "occasion" et aménager le parking pour véhicules neufs »
Urbanisme - Annonce de projet du 30 août au 20 septembre 2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est SPRL EG RETAIL (Belgium) demeurant Kapelsesteenweg 71 à 2180 Antwerpen (Ekeren). Le terrain concerné est situé Rue de Limbourg, 10 à 4800 Verviers et cadastré division 2, section C n°495M5. Le projet est de type : Remplacement de la publicité existante d'une station-service (TEXACO devient ESSO). Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : Le projet implique plusieurs écarts à: - L'article 4.6.2 relatif aux dimensions maximum des enseignes fixées aux auvents, marquises ou balcons du règlement communal sur la publicité visuelle adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu guide : la hauteur : 90cm au lieu de 50cm; - L'article 440 2° b) du Guide Régional d'Urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité : la hauteur du totem : 6,50m au lieu de 5,50m.
Travaux - Enquête publique - Modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH)
Réorientation du régime d'assainissement des chemins du Trou Brasy et du Haras, de l'autonome vers le collectif.
avis d'enquête SDT

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