Aller au contenu. | Aller à la navigation

Enquêtes publiques

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Enquêtes publiques

Enquêtes publiques


ENVIRONNEMENT - Décision - Projet d'assainissement du terrain rue de la Papeterie 2 à Stembert - Consultation du dossier du 20/09 au 10/10/2018
Le Collège communal porte à la connaissance du public, conformément à l’article D.29-22 §2 du Livre Ier du Code de l’Environnement, que le Département du Sol et des Déchets de la DGO3 (Service public de Wallonie) a approuvé, par décision prise en date du 7 avril 2017, le projet d’assainissement du terrain dénommé « SCA HYGIENE PRODUCTS S.A. » introduit par ESSITY Belgium S.A. ayant trait à un bien sis rue de la Papeterie 2 à 4801 STEMBERT cadastré Verviers 4ème Division section b n°1000 X (pie). Le projet consiste en la démolition du revêtement en béton et de la sous-fondation au droit de la tache de pollution, l’excavation de terres polluées, l’évacuation du revêtement, de la sous-fondation et des matériaux pollués vers un centre de traitement autorisé, le remblaiement de la fosse d’excavation avec des terres propres issues du site ou de terres d’apport.
ENVIRONNEMENT - Décision - octroi permis d'environnement à la S.A. SBMI - chantier désamiantage Avenue de Spa 74 (habitation) - Consultation du dossier du 20/09 au 10/10/2018
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a délivré, en séance du 14 septembre 2018, à la S.A. SBMI sise Route de Wallonie n°4 bte 6 à 7011 GHLIN, le permis d'environnement pour la mise en œuvre d’un chantier temporaire de travaux de désamiantage (enlèvement de calorifuge sur les conduites de chauffage) dans une habitation située Avenue de Spa, n°74 à 4802 HEUSY/VERVIERS.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 20 septembre au 11 octobre 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Madame Denise FELTEN demeurant Rue du Calvaire 18 à 4800 Lambermont. Le terrain concerné est situé Rue du Calvaire, 18 à 4800 Verviers et cadastré division 8, section B n°33D. Le projet est de type : Agrandissement d'une terrasse et construction d'un carport. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation L12 concernant - la zone d'espace libre latérale de 4m (construction du car-port au lieu de zone libre); - la terrasse (de 4m au-delà de la construction au lieu de 3m et couverte).
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 19 septembre au 10 octobre 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est Madame Layla OUDALHA, demeurant à 4800 Petit-Rechain, Allée des Rochers 5. Le terrain concerné est situé Allée des Rochers, 5 à 4800 Verviers et cadastré 9ème division, section B, n°17/X/5. Le projet est de type : Construction d'une annexe en façade arrière (régularisation). Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2, § 1er, 2° du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la construction ou reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës
Urbanisme - Enquête publique du 20 septembre au 22 octobre 2018
Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme de constructions groupées introduite par Madame Gillet Delphine demeurant Rue du Palais 110 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Bronde à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B, n°274H pie, 275M, 276M2. Le projet porte sur : Construction de 14 habitations unifamiliales et création d'une nouvelle voirie
Projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Région wallonne - Enquête publique - consultation du dossier du 17/09 au 05/11/2018
Dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est soumis à enquête publique à l’initiative du Gouvernement wallon. Ce document est téléchargeable et consultable sur le site Internet : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
Annonce de projet du 07/09/2018 au 28/09/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la société A.D.K. Clinique représentée par Monsieur Angenot Jacques demeurant Rue de la Libération 1 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue de la Libération, 1 à 4800 Verviers et cadastré division 6, section A n°1N2. Le projet est de type : pose d'une enseigne. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : La demande de permis d'urbanisme s'écarte du Règlement communal sur la Publicité visuelle inclus dans le Guide communal d'Urbanisme concernant - l'enseigne n'est pas placée entre le linteau du rez-de-chaussée et les appuis de fenêtres du 1er étage (article 4.4.2); - l'enseigne fait 184,9cm de haut au lieu de 50cm maximum (article 4.3.3); - l'enseigne fait 4,50m de large soit plus que 2/3 de la longueur de la façade (article 4.3.3).
Urbanisme - Annonce de projet du 30/08 au 20/09/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est Madame Virginie STAELENS demeurant Sohan 1 à 4860 Pepinster. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa 33 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D, n°417S23. Le projet est de type : Pose d'une enseigne.

Actions sur le document