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Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques


Urbanisme - Enquête publique du 19/11 au 04/12/2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur GATAS Dany demeurant Route de la Ferme Modèle 74 à 4800 VERVIERS et Monsieur GATAS Pascalis demeurant Route de la Ferme Modèle 76 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Route de la Ferme Modèle 76C à 4800 Verviers et cadastré division 6, section A n°23W2, 23X2. Le projet porte sur : Création de deux appartements au dernier niveau d'un immeuble existant
Environnement - délivrance permis d'environnement - salle de spectacle polyvalente rue de Rome 18 à Verviers - Consultation du dossier du 13/11 au 03/12/2019
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a délivré, en séance du 5 novembre 2019, à l’asbl Centre scolaire Saint-François-Xavier sise rue de Rome 18 à 4800 VERVIERS le permis d’environnement pour l’exploitation d’une salle de spectacle polyvalente au sein de l’établissement scolaire rue de Rome, n°18 à 4800 VERVIERS.
Urbanisme - Enquête publique du 08/11/2019 au 29/11/2019
Le Collège communal fait savoir que la fonctionnaire déléguée est saisie d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur WOHRMANN Marco demeurant Balmoral(SART), 38 à 4845 JALHAY. Le terrain concerné est situé Rue aux Laines, 25 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°1427C4. Le projet porte sur : Régularisation des façades d'un immeuble transformé en deux appartements et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40, D.IV.6 (dérogation au plan de secteur) du Code du Développement Territorial et pour le(s) motif(s) suivant(s) : La demande implique une ou plusieurs dérogations au plan de secteur : bien en zone de service publics et d'équipements communautaires.
Urbanisme - Annonce de projet du 6 au 27 novembre 2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la SPRL NOBLUE IMMOBILIER, Espace Octave Tiquet 3 à 4820 DISON. Le terrain concerné est situé Rue de Battice, 46 à 4800 Verviers et cadastré division 9, section A n°331H. Le projet est de type : Placement d'un totem et d'une enseigne. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme implique un écart - à partie du Guide communal d'Urbanisme (anciennement Règlement communal sur la Publicité visuelle) car la hauteur de l'enseigne à plat est de150cm au lieu de 50cm (article 4.3.3); - au Guide régional d'Urbanisme car le totem n'est pas disposé à 60cm du sol mais sur une dalle en béton et à 20cm au-dessus de celle-ci (article 440 2°a).
Urbanisme - Annonce projet du 6 au 27 novembre 2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame TOUZANI-BRIXHE demeurant Rue Carl Grün 15A/33 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Rue Filanneux, lot 4 à 4800 Verviers et cadastré division 6, section A n°72V (anciennement 72M pie). Le projet est de type : Construction d'une habitation. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation P37 car le volume secondaire n'a pas une superficie de 20m2.
ENVIRONNEMENT - Décision - Refus du permis d'environnement - car-wash rue de Battice 52 à Petit-Rechain - consultation du dossier du 31/10/2019 au 20/11/2019
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a refusé, en séance du 22 octobre 2019, à Monsieur UYAN Kenan domicilié rue Thier Martin, 135 à 4651 HERVE le permis d'environnement pour l’exploitation d’un car-wash (manuel) rue de Battice 52 à 4800 PETIT-RECHAIN/VERVIERS.
Urbanisme - Annonce de projet du 30/10 au 20/11/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame Pierre et Latifa THELEN-ZIYAR demeurant Rue des Bouleaux 19 à 4710 Lontzen. Le terrain concerné est situé Rue Pierre Lemarchand, 181 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°815F, 815G, 817H. Le projet est de type : Transformation d'une habitation familiale. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.VIII.6 et R.IV.40-2 § 1er 2° du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
avis d'enquête SDT

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