Aller au contenu. | Aller à la navigation

Enquêtes publiques

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Enquêtes publiques

Enquêtes publiques


Urbanisme - Annonce de projet du 8 au 29 novembre 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Damien PIETTE demeurant Rue des Sorbiers 80 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue des Sorbiers, 80 à 4800 Verviers et cadastré division 6, section A n°170C4. Le projet est de type : Régularisation d'un abattage d'un arbre remarquable.
Urbanisme - Enquête publique du 14 au 29 novembre 2018
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par SPRL D.M.CONSTRUCTIONS demeurant Rue du Parc Dugard 8 à 4802 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue des Fouleries 15 à 4800 Verviers et cadastré division 7, section A n°9D3. Le projet porte sur : Construction d'un bâtiment de 5 appartements
Urbanisme - Annonce de projet du 30 octobre au 20 novembre 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est ATE-Les Ateliers d' Ensival demeurant Rue des Weines 65 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue des Weines, 65 à 4800 Verviers et cadastré division 7, section A n°213L. Le projet est de type : Pose d'un panneau publicitaire.
Permis unique - Enquête publique du 5 au 20 novembre 2018
Concerne la demande de SPRL Vanillier , Avenue Jean Lambert, 10 à 4801 Stembert en vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour Exploiter un commerce de détail d'animaux de compagnie+ un lavoir + un salon de toilettage + un commerce non défini et un car-wash à 4801 Stembert, Avenue Jean Lambert 12 sur les parcelles cadastrées 4e division, Stembert, section A n° 667G9 - 667A8 . La Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique relative à la demande susmentionnée - projet de catégorie C - est ouverte au sens des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement. La demande de permis unique s'écarte des prescriptions du lotissement S4 concernant l'affectation du bien en divers commerces d'envergure (au lieu de maisons d'habitations) la toiture plate du container et la légère pente de l'annexe à régulariser (au lieu d'une toiture de 25 à 40°) le container est en bardage métallique et l'annexe en tôle métallique blanche (au lieu de façade en pierres, briques ou enduit rugueux) le container et l'annexe à régulariser se situent hors de la zone de bâtir.
Urbanisme - Annonce de projet du 26 octobre au 16 novembre 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame LECLOUX-DELMAL demeurant Boulevard de Gérardchamps 110 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue des Cenelles lot 1 à 4800 Verviers et cadastré division 9, section B, n° 425B (anciennement 281G pie). Le projet est de type : Construction d'une habitation unifamiliale.
Affaires économiques - Enquête publique - Permis d'implantation commerciale
Concerne la demande de la SPRL PHIBRA INVEST, rue de Bruxelles 41 à 4800 VERVIERS en vue d'obtenir le permis d'implantation commerciale pour l'établissement d'un magasin de l'enseigne "Action" dans un bâtiment commercial inoccupé situé rue Mali 4A+ à 4800 VERVIERS, sur la parcelle cadastrée 2ème division, section C, n°493N².
Urbanisme - Annonce de projet du 24 octobre au 14 novembre 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est l'Immobilière du Jonckeu SPRL demeurant Sohan 1 à 4860 Pepinster. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa 31,33, et 35 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D, n°417H18, 417G18, 417S23. Le projet est de type : Transformation d'un ensemble de bâtiments en 2 commerces au rez et 5 logements aux étages et régularisation du logement en fond de parcelle.
Urbanisme - Enquête publique du 22 octobre au 05 décembre 2018
En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial. L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon.
Urbanisme - Enquête publique du 22/10 au 05/12/2018
Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon. Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999. L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon. Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé. Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.
avis d'enquête SDT

Actions sur le document