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Inhumations - Cimetières - Anciens combattants

Outils personnels

Concessions

 

S’adresser au service pour la recherche, l’achat, le renouvellement d’une concession de sépulture.

Le candidat-concessionnaire doit se présenter personnellement au Bureau des Inhumations, aux heures habituelles d’ouverture, afin d'établir le contrat de concession souhaité.

Cette démarche est valable tant pour un achat anticipatif que pour un achat à l’occasion d’un décès.

Le paiement de la concession se fera, auprès du Service de la Recette communale, après avoir parcouru, avec le candidat-concessionnaire, le projet de contrat de concession.

Le paiement et la signature du contrat de concession constituent des préalables obligatoires à l’inhumation.

L’objectif premier est d’informer pleinement tout candidat-concessionnaire des droits et obligations qui découlent du contrat de concession. 

 

Règlement-redevance des concessions de sépulture dans les cimetières communaux pour la période 2015-2018


Règlement-redevance des concessions de cavurne dans les cimetières communaux pour la période 2015-2018


Règlement relatif à la taxe sur les inhumations  dans les cimetières communaux pour la période 2014-2018


Règlement-redevance pour la fourniture et le placement de la plaque de fermeture du columbarium pour la période 2014-2018

 

 

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