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Inhumations - Cimetières - Anciens combattants

Outils personnels

Déclaration de dècès

 

La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est souvent faite par l’entreprise de pompes funèbres. Vous pouvez aussi l’effectuer vous-même.

Les documents nécessaires à la déclaration sont :

  • l’avis de décès signé par le médecin (modèle IIIC ou IIID) ;
  • la carte d’identité du défunt ;
  • le livret de mariage éventuel.

 

Le permis d’inhumer est délivré par la commune.

Si vous souhaitez l’inhumation dans une sépulture existante, veuillez vous munir, lors de votre visite en notre service, de tout document en votre possession au sujet de cette sépulture. Si vous ne disposez pas de document, nos recherches seront facilitées par des informations telles que : nom du concessionnaire, le cimetière concerné, l’identité des personnes inhumées, une date de décès, etc.

 

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