Aller au contenu. | Aller à la navigation

Travaux - Urbanisme

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Travaux - Urbanisme / Urbanisme / Enquêtes publiques / Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 20/03 au 10/04/2019

Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 20/03 au 10/04/2019

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame FORCEILLE-LENNERTZ demeurant Rue du Croupet 12 à 4801 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue du Croupet, 12 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°1076F. Le projet est de type : Extension et transformation d'une habitation unifamiliale. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation S17 concernant les travaux hors de la zone de construction (plus d'espace libre latéral et plus de clôture sur la limite mitoyenne).

PDF document icon 20190315152337.pdf — PDF document, 68 kB (69881 bytes)

Actions sur le document