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Travaux - Urbanisme

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Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 29/03/2019 au 19/04/2019

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Michel VAN HECKE demeurant Rue des Sports 145 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Rue L. Damseaux, 20 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°927A2. Le projet est de type : Rehausse de la toiture et création, à l'arrière, d'une terrasse . Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : R.IV.40-2 §1er 2°: la construction ou reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.

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