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Travaux - Urbanisme

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Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 15 au 30/04/2019

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par S.P.R.L. VIV'ASSUR -JENNIGES Barthélemy, Rue de Franchimont, 1 à 4802 Heusy. Le terrain concerné est situé Rue de Franchimont, 1 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°16P. Le projet porte sur : Aménagement d'un bureau de courtage et d'assurances sans augmentation du volume construit et sans modification des parois extérieures et est soumis à enquête publique en vertu de l'article D.IV.40 alinéa 2 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : le projet déroge à la zone au plan de secteur (zone de service public et d'équipement communautaire).

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