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Travaux - Urbanisme

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Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 13/12/2019 au 13/01/2020

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Madame Ingrid LANGOHR demeurant Rue Montagne de l'Invasion 116 à 4820 Dison. Le terrain concerné est situé Rue de France, 50/52 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°371N2. Le projet est de type : Pose d'enseignes. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV. 5 , D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme implique un écart à partie du Guide communal d'Urbanisme (anciennement Règlement communal sur la Publicité visuelle) car l'enseigne perpendiculaire n'est pas placée entre le linteau des baies du rez-de-chaussée et les appuis de fenêtre du 1er étage (article 4.5.2).

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