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Travaux - Urbanisme

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Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 22/03/2019 au 12/04/2019

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame MACKELS - BRAGARD demeurant Rue Libon 6 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Libon à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°428L8 pie. Le projet est de type : Construction d'une habitation unifamiliale. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du schéma d'orientation local (anciennement plan communal d'aménagement) n°6 concernant le projet envisagé en zone de jardin (non conforme à la zone).

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