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Travaux - Urbanisme

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Urbanisme - enquête publique du 29 juillet au 2 septembre 2019 (suspension du 29 juillet au 15 août)

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la société HTMI, Vinâve, 8 à 4651 Battice. Le terrain concerné est situé à 4800 Petit-Rechain, rue de Battice, 221 et cadastré 9ème division, section A, n°174F. Le projet porte sur : la régularisation de travaux réalisés non-conformément au permis 2012A0047 délivré le 5 octobre 2012 : accès aux PMR, emplacement de stationnement et teinte du crépi. et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 : le projet implique une dérogation au Guide Régional d'Urbanisme (accès aux personnes à mobilité réduite)

PDF document icon 2019A0123.pdf — PDF document, 111 kB (114653 bytes)

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