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Travaux - Urbanisme

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Urbanisme - Annonce de projet du 01/08/2019 au 02/09/2019

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Charles-Etienne GOEDERS demeurant Clos Blanc 9 à 4802 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Clos Blanc, 9 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°109P. Le projet est de type : Extension d'une maison d'habitation comprenant salle à manger, piscine intérieure sanitaires . Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation H57 car le projet est prévu hors de la zone de construction (dans la zone de cour et jardin et d'annexe).

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