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Travaux - Urbanisme

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Urbanisme - Annonce de projet du 08/08 au 02/09/2019

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Arlette Simonis demeurant Rue Jules Spinhayer 50 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa, 99 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°336R2. Le projet est de type : Extension d'une surface commerciale à l'arrière du bâtiment et création d'une terrasse pour le logement situé aux étages (retour à un logement). Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du schéma d'orientation local n°23 car le projet est prévu hors de la zone de volumes secondaires (dans la zone de cour et jardin).

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