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Travaux - Urbanisme

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Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet 07/03/2019 au 28/03/2019

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est l’ASBL ECOLE SAINT-NICOLAS STEMBERT demeurant Rue de l'Eglise 22 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Rue de l'Eglise, 22 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°1166C2, 1166B2, 1164B, 1162K. Le projet est de type : Construction d'une salle de gymnastique. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : Application des articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2, §1er, 2° du CoDT : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.

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