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Travaux - Urbanisme

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Urbanisme - Enquête publique du 13 août au 2 septembre 2019 (suspension du 13 au 15 août inclus)

Le Collège communal fait savoir que la fonctionnaire déléguée est saisie d’une demande de permis d’urbanisme introduite par DEMIR Hüseyin demeurant Diestersteenweg, 182/2 à 3510 Kermt. Le terrain concerné est situé Place de la Victoire, 8/10 à 4800 Verviers et cadastré 1ère division, section A, n°1416/P/2. Le projet porte sur : la transformation d'une construction en immeuble comportant 2 logements - régularisation et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.13 du Code du Développement Territorial et pour les motifs suivants : a) le projet déroge à la zone au Plan de Secteur (zone de services publics et d'équipements communautaires) ; b) application de l'article R.IV.40-1, § 1er, 6° : construction, reconstruction ou transformation d'un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique, au sens du Code wallon du Patrimoine.

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