Aller au contenu. | Aller à la navigation

Travaux - Urbanisme

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Travaux - Urbanisme / Urbanisme / Enquêtes publiques / Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 18/03/2020 au 08/04/2020

Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 18/03/2020 au 08/04/2020

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la S.P.R.L. YDROUSSA représentée par Mr HOFFMAN Dominique, Rue du Collège 88 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue du Collège, 86/88 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°177A2. Le projet est de type : Régularisation : pose d'une enseigne. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour le motif suivant : la demande de permis d'urbanisme implique un écart à partie du Guide communal d'Urbanisme (anciennement Règlement communal sur la Publicité visuelle) car la hauteur de l'enseigne est de 80cm au lieu de 50cm (article 4.3.3).

PDF document icon 20200318115017.pdf — PDF document, 67 kB (68874 bytes)

Actions sur le document