Aller au contenu. | Aller à la navigation

Enquêtes publiques

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Enquêtes publiques

Enquêtes publiques


Annonce de projet du 25/04 au 16/05/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la S.P.R.L. Dr Vandenhove A., Avenue de Spa 14 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa, 14 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°415B25. Le projet est de type : Transformation et extension d'une habitation unifamiliale. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du schéma d'orientation local (anciennement plan communal d'aménagement) n°6 concernant la toiture plate (pente de minimum 30° non respectée).
Urbanisme - Enquête publique du 23/04 au 08/05/2019
L'Administration communale de VERVIERS informe la population que la Région Wallonne a arrêté provisoirement en date du 01 avril 2019 le périmètre du site SAR/VE181 dit « Manufacture de feutre et chapeaux Valency » situé à 4800 Verviers, rue du Tissage et rue des Chapeliers cadastré 7ème Division, Section A, n° 22D, 23A2, 24C3. A cet effet, une enquête publique est organisée du 23 avril au 08 mai 2019 en application des articles 4 et 169 § 3 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP). L’enquête porte notamment sur le principe de l’opération, la délimitation du périmètre et la reconversion du site.
Urbanisme - Annonce de projet du 18/04 au 09/05/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame SCHREURS-DEMASY demeurant Thier 16a à 4890 Thimister-Clermont. Le terrain concerné est situé Rue Victor Close 36 à 4800 Verviers et cadastré division 6, section A n°55F6. Le projet est de type : Construction d'une maison d'habitation unifamiliale
Annonce de projet du 17/04 au 08/05/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame Hassan & Sonia ADDARSI-EL BOUSAYDI demeurant Avenue Fernand Desonay 67 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Ernest Gilon, 3 à 4800 Verviers et cadastré division 9, section A n°296X4. Le projet est de type : Construction d'une habitation. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation PR26 concernant la construction du volume secondaire (garage) hors de la zone de bâtisse.
ENVIRONNEMENT - REFUS du permis d'environnement - exploitation d'une usine d'extrusion de bois composite Avenue des Biolleux 3B à Petit-Rechain
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a refusé, en séance du 3 avril 2019, à la S.A. BEWOOD sise rue du Centre n°21 à 4190 FERRIERES le permis d'environnement pour l’exploitation d’une usine d’extrusion de bois composite, Avenue des Biolleux n°3B à 4800 PETIT-RECHAIN/VERVIERS. Consultation du dossier du 12/04/2019 au 02/05/2019.
Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 15 au 30 avril 2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur LAPLANCHE François demeurant Rue de Franchimont, 25 à 4802 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue de Franchimont, 25 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°28Z. Le projet porte sur : Isolation et pose d'un bardage en ardoises sur un pignon aveugle et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 al.2 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : le projet déroge à la zone au plan de secteur (zone d'espaces verts).
Permis d'urbanisme soumis à enquête publique du 15 au 30/04/2019
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par S.P.R.L. VIV'ASSUR -JENNIGES Barthélemy, Rue de Franchimont, 1 à 4802 Heusy. Le terrain concerné est situé Rue de Franchimont, 1 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°16P. Le projet porte sur : Aménagement d'un bureau de courtage et d'assurances sans augmentation du volume construit et sans modification des parois extérieures et est soumis à enquête publique en vertu de l'article D.IV.40 alinéa 2 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : le projet déroge à la zone au plan de secteur (zone de service public et d'équipement communautaire).
Enquête publique sur "les propositions de calendrier, de programme de travail et les enjeux majeurs « questions importantes » en matière de gestion de l’eau en Wallonie (directive-cadre sur l’eau)" - Consultation du 19 décembre 2018 jusqu'au 18 juin 2019
L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027) et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement. La durée de l'enquête publique : du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019. Les documents sont consultables aux sièges des Contrats de Rivière, au Service Environnement et sur le site internet du SPW : eau.wallonie.be.
avis d'enquête SDT

Actions sur le document