Aller au contenu. | Aller à la navigation

Enquêtes publiques

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Enquêtes publiques

Enquêtes publiques


Urbanisme - Enquête publique du 19/08 au 03/09/2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame REMACLE-ORIECUIA demeurant Rue Houckaye, 82 à 4800 Ensival. Le terrain concerné est situé Pied Vache à 4800 Verviers et cadastré division 7, section C n°2T. Le projet porte sur : Construction d'une maison d'habitation unifamiliale et modification de relief du sol et est soumis à enquête publique en vertu de l'article D.IV.40 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : le projet déroge à la zone au Plan de Secteur (zone agricole).
Urbanisme - Enquête publique du 13 août au 2 septembre 2019 (suspension du 13 au 15 août inclus)
Le Collège communal fait savoir que la fonctionnaire déléguée est saisie d’une demande de permis d’urbanisme introduite par DEMIR Hüseyin demeurant Diestersteenweg, 182/2 à 3510 Kermt. Le terrain concerné est situé Place de la Victoire, 8/10 à 4800 Verviers et cadastré 1ère division, section A, n°1416/P/2. Le projet porte sur : la transformation d'une construction en immeuble comportant 2 logements - régularisation et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.13 du Code du Développement Territorial et pour les motifs suivants : a) le projet déroge à la zone au Plan de Secteur (zone de services publics et d'équipements communautaires) ; b) application de l'article R.IV.40-1, § 1er, 6° : construction, reconstruction ou transformation d'un bien inscrit sur la liste de sauvegarde, classé, situé dans une zone de protection ou visé à la carte archéologique, au sens du Code wallon du Patrimoine.
Environnement - Enquête publique - exploitation d'un car-wash rue de Battice 52 à Petit-Rechain - Consultation du dossier du 07/08 au 30/08/2019
Concerne la demande de Monsieur UYAN Kenan domicilié rue Thier Martin n°135 à 4651 HERVE en vue d’obtenir le permis d’environnement pour l’exploitation d’un car-wash (manuel) rue de Battice, n°52 à 4800 PETIT-RECHAIN/VERVIERS (sur la parcelle cadastrée 9ème Division Section A n°331Z2). Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 07/08/2019 (Enquête publique suspendue du 16/07 au 15/08/2019 inclus).
Urbanisme - Annonce de projet du 08/08 au 02/09/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Arlette Simonis demeurant Rue Jules Spinhayer 50 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa, 99 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°336R2. Le projet est de type : Extension d'une surface commerciale à l'arrière du bâtiment et création d'une terrasse pour le logement situé aux étages (retour à un logement). Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du schéma d'orientation local n°23 car le projet est prévu hors de la zone de volumes secondaires (dans la zone de cour et jardin).
Urbanisme - Enquête publique du 08/08/2019 au 02/09/2019
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la SA IMMOCLABEL, Rue de la Grand'Place, 3 à 6700 Arlon. Le terrain concerné est situé Rue du Palais et Rue Alphonse Voncken, 8 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°358X. Le projet porte sur : Construction d'un immeuble de 13 appartements et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et R.IV.40-1 §1er 1° du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : la construction de bâtiments dont la hauteur est d’au moins six niveaux ou dix-huit mètres sous corniche et dépasse de trois mètres ou plus la moyenne des hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu’à cinquante mètres de part et d’autre de la construction projetée. Le projet soulève également un écart aux indications du Schéma de développement communal en terme de densité (6,3 logements maximum préconisés pour la parcelle).
Urbanisme - Annonce de projet du 01/08/2019 au 02/09/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Charles-Etienne GOEDERS demeurant Clos Blanc 9 à 4802 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Clos Blanc, 9 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°109P. Le projet est de type : Extension d'une maison d'habitation comprenant salle à manger, piscine intérieure sanitaires . Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation H57 car le projet est prévu hors de la zone de construction (dans la zone de cour et jardin et d'annexe).
Urbanisme - enquête publique du 29 juillet au 2 septembre 2019 (suspension du 29 juillet au 15 août)
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la société HTMI, Vinâve, 8 à 4651 Battice. Le terrain concerné est situé à 4800 Petit-Rechain, rue de Battice, 221 et cadastré 9ème division, section A, n°174F. Le projet porte sur : la régularisation de travaux réalisés non-conformément au permis 2012A0047 délivré le 5 octobre 2012 : accès aux PMR, emplacement de stationnement et teinte du crépi. et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 : le projet implique une dérogation au Guide Régional d'Urbanisme (accès aux personnes à mobilité réduite)
Urbanisme - Annonce de projet du 25 juillet au 2 septembre 2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur Toufik Amraoui demeurant Avenue Florent Becker 44 boîte 1 à 4802 VERVIERS et Madame Valérie Voisin demeurant Avenue Florent Becker 44 boîte 2 à 4802 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Avenue Florent Becker, 44 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°530L3. Le projet est de type : Construction d'une terrasse en surplomb et régularisation de travaux d'aménagement d'une terrasse et pose d'un crépi en élévations à rue et arrière. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 §1er du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : 2° la construction ou reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Permis unique - Enquête publique du 26/07 au 02/09/2019 (avec suspension du 26/07 au 15/08)
Concerne la demande de HEUSY BRICO GARDEN s.a. , Chaussée de Theux, 53 à 4802 Heusy en vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour Rénover et agrandir un magasin de bricolage à 4802 Heusy, Chaussée de Theux 53 sur la parcelle cadastrée 5e division, Heusy, section A n° 338S - 337H6 . La Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique relative à la demande susmentionnée - projet de catégorie C - est ouverte au sens des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement.
Urbanisme - Enquête publique du 23/07 au 16/09/2019 (suspension légale du 16/07 au 15/08)
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisation introduite par SCHEEN IMMO SPRL, Winbomont 1A à 4960 Malmedy. Le terrain concerné est situé Champ des Oiseaux/Chemin des Béolles à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°49F, 53D, 63D. Le projet porte sur : Urbanisation d'un bien en vue de la construction de maisons isolées, mitoyennes et semi-mitoyennes avec création d'une nouvelle voirie, d'un cheminement piétons et modification d'une voirie existante
Urbanisme - Permis unique soumis à enquête publique du 23/07 au 02/09/2019 (suspension du 16/07 au 15/08)
Concerne la demande de l'Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (LE FOREM), Boulevard Joseph Tirou 104 à 6000 Charleroi en vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour le maintien en activité et la régularisation urbanistique et environnementale d'un centre de compétences et de formation pour adultes dans le secteur de l'eau et de l'alimentaire à 4800 Verviers, Rue de Limbourg 41B, sur la parcelle cadastrée 2e division, Verviers, section B n° 97G2 .
Permis d'urbanisme (2019C0023) soumis à annonce de projet - du 09/07/2019 au 02/09/2019 (avec suspension des mesures de publicité du 16/07 au 15/08 inclus)
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est le C.P.A.S. de Verviers, rue du Collège 49 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Chaussée de Heusy, 77 à 4800 Verviers et cadastré division 2, section C n°185P, 185T. Le projet est de type : Démolition de bâtiments de type "habitation" en vue de la construction d'ateliers, locaux sociaux et car-ports ainsi que l'aménagement de parkings, zones de stockage et emplacement pour containers. La demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : Art. R.IV.40-2. § 1er 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;
Urbanisme - Annonce de projet du 05/07 au 27/08/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Romuald LESO demeurant Grand Route 575 à 4610 BEYNE-HEUSAY. Le terrain concerné est situé Rue des Prairies 15A à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°24Z4. Le projet est de type : Régularisation : aménagement de 6 appartements dans un bâtiment industriel - Modifications du permis d'urbanisme délivré le 13 avril 2012 (volumétrie, cuisine, ouverture de baies, terrasses et escaliers internes).
Urbanisme - Annonce de projet du 04/07 au 26/08/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Fabian ETIENNE demeurant Rue Château Massart 122 à 4000 Liège. Le terrain concerné est situé Rue Haut-Husquet 65 à 4800 Verviers et cadastré division 9, section B n°425M. Le projet est de type : Construction d'une habitation unifamiliale
Travaux - Enquête publique - Modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH)
Réorientation du régime d'assainissement des chemins du Trou Brasy et du Haras, de l'autonome vers le collectif.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 28/06/2019 au 19/08/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame BRENU-LONGTAIN demeurant Avenue Edouard Cordonnier 131D à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Avenue Edouard Cordonnier, 131D à 4800 Verviers et cadastré division 6, section A n°232G, 249K. Le projet est de type : Modernisation d'une habitation : aménagement d'une terrasse, construction d'un car-port, démolition et reconstruction d'un abri de jardin, modification de façades ainsi que modification de baies. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation P4 concernant le débordement du projet dans les zones d'espaces latéraux ainsi que les matériaux de parement non autorisés (briques peintes en tons clairs et panneaux TRESPA de teinte noire).
Urbanisme - Enquête publique du 03/07 au 19/08/2019 (suspension légale du 16/07 au 15/08)
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par DM Constructions SPRL, Rue du Parc Dugard 8 à 4802 Heusy. Le terrain concerné est situé Rue des Fouleries 15 à 4800 Verviers et cadastré division 7, section, A n°9D3. Le projet porte sur : Construction d'un bâtiment de 5 appartements - Modification du permis d'urbanisme délivré le 13 mai 2016
avis d'enquête SDT

Actions sur le document